Procès-verbaux / Délibérations

Délibération n° 06-2025 : Demande de subvention d'amendes de police - Aménagements RD45 - Ségrier / Fifre.

Délibération n° 07-2025 : Demande de Fonds de concours de l'agglomération : Aménagements RD45 - Ségrier / Fifre.

Délibération n° 08-2025 : Convention de mise à disposition de l'Église.

Délibération n° 09-2025 : Enfouissement haute tension poste Les Marins (tranche 2).

Délibération n° 10-2025 : Vente d'un délaissé de chemin.

Délibération n° 11-2025 : Voyage école Saint-Exupéry.

Délibération n° 12-2025 : Choix d'un bureau d'Études pour une révision allégée du P.L.U.

Délibération n° 13-2025 : Participation de la Commune à la consultation organisée par le CDG05, contrat risques statutaires.

Délibération n° 14-2025 : Subvention à l'association L'A. Festiv'.

Délibération n° 15-2025 : Subvention à l'association CHÂTEAUVIEUX Trail Nature.